Comment faire de l’optimisation fiscale avec la donation en nue-propriété ?

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novembre 9, 2023

Comment faire de l’optimisation fiscale avec la donation en nue-propriété ?

donation en nue-propriété

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Les avantages financiers et la sécurité à long terme font de la nue-propriété un investissement immobilier très attractif. Cependant, pour prendre une décision éclairée et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître la fiscalité de la nue-propriété.

Fiscalité de la vente et de l’achat en pleine propriété

Un aspect important de la fiscalité des biens en pleine propriété est le traitement des taxes sur la vente. Ces impôts varient d’une région autonome à l’autre, mais d’une manière générale, il convient de tenir compte de certains points dont vous pouvez comprendre en sollicitant l’expertise d’un professionnel comme Gridky. Vous vous demandez comment faire de l’optimisation fiscale avec la donation en nue-propriété ? Le professionnel en question est votre meilleur interlocuteur. Il possède les competences pour vous aider à réussir votre projet en vous orientant vers l’usage du meilleur dispositif.

Impôt sur les transferts

Cet impôt est prélevé sur l’acquisition de la nue-propriété, et son taux varie entre 6 et 11 % selon les régions autonomies. L’impôt sur les transferts est calculé sur la valeur de la nue-propriété, qui est la valeur totale du bien moins la valeur de l’usufruit.

Imposition sur les actes juridiques documentés (AJD)

Si l’achat d’une nue-propriété se fait par le biais d’une hypothèque, l’AJD doit être payée. l’AJD est une taxe locale, et est perçue lorsqu’un acte public est formellement exécuté. Le taux d’imposition varie également selon les régions autonomies, et se situe entre 0,5 % et 2 % du montant de l’hypothèque.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

Si l’usufruitier vend l’usufruit, il doit payer l’impôt sur la plus-value dans une déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le montant imposable est déterminé par la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente de l’usufruit.

Déductions et exonérations fiscales

Bien que le traitement fiscal de l’usufruit puisse paraître complexe, il existe des crédits d’impôt et des exonérations qui permettent de réduire la charge fiscale dans certains cas.

Crédit d’impôt pour investissement dans la résidence principale

Si la nue-propriété acquise est utilisée comme résidence principale par l’acquéreur, ce dernier peut bénéficier d’une déduction de 15 % du montant investi dans l’achat, à concurrence de 9 040 euros par an, dans la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Déduction pour réinvestissement dans la résidence principale

Les nus-propriétaires qui vendent leur nue-propriété et en achètent une autre pour en faire leur résidence principale ont droit à une exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies, comme le réinvestissement dans un délai maximum de deux ans.

Exonération de l’impôt sur les successions et les donations (ISD)

Dans certaines régions autonomes, l’ISD est réduit lorsque la nue propriété est transférée entre membres de la famille, par exemple entre parents et enfants, ou entre époux. Cette réduction varie en fonction de la réglementation de la municipalité, mais peut réduire considérablement la charge fiscale.

Comprendre la donation en nue-propriété :